LA SAUVEGARDE, Société Anonyme entreprise régie par le code des assurances
Numéro de dépôt :
97702368
Date de dépôt :
31/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2007
Présentation de la marque ACCOMPAGNEMENT SANTE
Déposée le 31 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) LA SAUVEGARDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACCOMPAGNEMENT SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-49 du 5 décembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA SAUVEGARDE domicilié(e) 76 rue de Prony, 75017 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 007 674 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - France.
La marque ACCOMPAGNEMENT SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA SAUVEGARDE, Société Anonyme entreprise régie par le code des assurances - 76 rue de Prony, 75017 Paris - France - SIREN 612007674
CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-29
Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49
Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financières, courtage, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (ventes et locations de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malades, de garde d'enfants, de transport. Services d'assistance à domicile, accompagnement en société, services de garde malade, escorte et accompagnement de personnes, service de santé, services, conseils et indications d'intervenants en matière médicale et paramédicale mis de façon permanente à la disposition de la clientèle, aide à l'accouchement, consultation en matière de pharmacie, pouponnières, crèches d'enfants, garde d'enfants, hospices, dispensaires, sanatoriums, maisons de vacances, maisons de convalescence, maison de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, services de soins à domicile, services de surveillance, de gardiennage, services de restauration, services d'hébergement : tous ces services étant fournis sous contrôle médical ; assistance médicale, art vétérinaire, art dentaire, services de banque de sang, cliniques, laboratoires ; services hospitaliers, enterrement, crémation, pompes funèbres, imprimerie, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs, services juridiques, recherche scientifique et industrielle, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, consultation en matière de sécurité.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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